Contrat d'utilisation (CLUF)
Contrat de licence de l’utilisateur final (ou CLUF) du logiciel Easy-Recette 4.0.
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence avant d’installer  ce logiciel.
En installant ou en utilisant ce logiciel, vous  acceptez sans réserve les termes de la licence suivante. Si vous ne les acceptez pas, arrêtez ici l’installation ou l’utilisation de ce logiciel.

Ce document a été mis à jour le 27 décembre 2016 et remplace les précédents.

Définitions
Le CLIENT représente la personne physique ou morale ayant acquis une licence.
Le LOGICIEL est le programme Easy-Recette, ainsi que toutes les parties pouvant l’accompagner : documentation, programmes complémentaires, etc.
L’UTILISATEUR est la personne physique utilisant le LOGICIEL.
L'AUTEUR est Damien BEYER.

Licence
La licence d’utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d’un prix d’achat, ou d'un système d'abonnement mensuel/Annuel. Celui-ci dispose alors du droit d’utiliser le LOGICIEL, qui reste cependant la propriété de l'AUTEUR : ce logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence.
Le CLIENT n’est autorisé à installer le LOGICIEL que sur une seule machine par licence.

Le montant de l'abonnement annuel de la ou des licences est susceptible d'évoluer sans toutefois que l'auteur prévienne les abonnés (clients ou utilisateurs).

Le Logiciel
Easy-Recette 4.0 est un logiciel d’aide au Calcul des Prix de vente pour les Métiers de l'alimentaire,  utilisable sur les systèmes d’exploitation Microsoft® Windows® de Windows® XP à Windows® 10, Apple® IOS, Androïd®.

L'auteur est :
Damien BEYER - easy.recette@aliceadsl.fr

Le LOGICIEL est téléchargeable sur le site http://www.easy-recette.prog.fr et comprend à la fois la version d’évaluation et la version commerciale. Lors du premier lancement sur la machine du client, celui-ci est invité à remplir ses nom, prénom, adresse e-mail : ceux-ci lui permettront soit d’activer la version d’évaluation, soit d’acheter puis d’activer la version commerciale. Ces activations nécessitent une connexion internet.


- la version d’évaluation est limitée à 15 jours, . Il n’est pas possible de l’installer plusieurs fois sur le même ordinateur. Pendant cette procédure, des informations concernant l’ordinateur sont transmises au site easy-recette.prog.fr, ainsi que les nom, prénom et adresse e-mail du CLIENT ou de l’UTILISATEUR (saisis par lui-même). Aucune autre information personnelle n’est transmise au site web.


- la version commerciale est une version d’évaluation activée en version commerciale. Ses fonctionnalités ne sont pas limitées, sa durée d’utilisation est limitée à 1 an. Il est possible de l’installer successivement plusieurs fois sur le même ordinateur. La procédure d’activation nécessite une connexion à internet et une adresse e-mail valide. Pendant cette procédure, des informations concernant l’ordinateur sont transmises au site easy-recette.prog.fr, ainsi que les nom, prénom et adresse e-mail du CLIENT ou de l’UTILISATEUR (saisis par lui-même). Aucune autre information personnelle n’est transmise au site web. Un code de validation reçu par e-mail à l’adresse du CLIENT sera à saisir dans le LOGICIEL pour l’activer, après acceptation du paiement par l’organisme financier du CLIENT.


En cas de reformatage du disque dur ou de changement de pièces matérielles dans l’ordinateur, ou de changement d’ordinateur, le LOGICIEL, quelle que soit sa version, peut ne plus être activé. Dans ce cas, le CLIENT est tenu de contacter l'AUTEUR par téléphone ou e-mail pour réactiver le LOGICIEL.


L’obtention de la version d’évaluation se fait en s’inscrivant sur le site easy-recette.prog.fr et en la téléchargeant. Il est toutefois possible de l’obtenir auprès d’une tierce personne (ami, connaissance professionnelle, etc.), mais l’inscription sur le site web est requise.

Limites de responsabilité
Ce LOGICIEL est fourni « tel quel » par l'AUTEUR, avec tous ses défauts et sans aucune garantie d’aucune sorte, que son utilisation soit commerciale, professionnelle ou privée. Il n’y a aucune garantie non plus concernant l’absence de perturbations, de dysfonctionnements ou d’erreurs lors de l’utilisation du LOGICIEL, ni que son fonctionnement sera ininterrompu et satisfaisant, ni que les fonctions et possibilités du LOGICIEL correspondront aux besoins ou aux attentes du CLIENT ou de l’UTILISATEUR.


Aucune garantie n’existe concernant la correction par l'AUTEUR des défauts constatés ou l’amélioration des fonctionnalités existantes ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités.
Les conseils, écrits ou verbaux, donnés par l'AUTEUR, ne peuvent constituer en aucune manière une garantie.


L'AUTEUR ou le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage ou préjudice direct, indirect, secondaire ou accessoire, comprenant entre autres mais sans limitation : pertes financières, interruption d’activités, pertes de données, interruption des affaires, pertes d’informations commerciales, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le LOGICIEL, quelle qu’en soit la cause, même en connaissance de possibilité de tels dommages.

Toute responsabilité découlant d’une réclamation faite par un tiers auprès du CLIENT ou de l’UTILISATEUR est également exclue.


De plus, l'AUTEUR ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout problème survenant sur l’ordinateur sur lequel est installé le LOGICIEL, et ceci, que le LOGICIEL soit ou non, directement ou indirectement, en cause.


L’exactitude des résultats fournis par le LOGICIEL n’est pas garantie. Il revient à l’UTILISATEUR de garder un regard critique sur les résultats fournis.


Aucune garantie n’est donnée quant à la correspondance exacte entre une éventuelle documentation ou information écrite ou orale donnée par l'AUTEUR ou une personne habilitée et les fonctionnalités du LOGICIEL.


Enfin, l'AUTEUR n’assume aucune responsabilité concernant les produits ou média tiers (internet, e-mail, système d’exploitation, outils de développement du LOGICIEL, etc.) qui ne font pas partie du LOGICIEL mais ont été ou sont utilisés par lui.


Le CLIENT et l’UTILSATEUR reconnaissent et admettent expressément que l’utilisation du LOGICIEL est à leurs risques et périls.
Restrictions
Le LOGICIEL restant la propriété de l'AUTEUR, il est interdit de le traduire, de le décompiler, de le désassembler ou de tenter d’en reconstituer le fonctionnement par rétro-ingénierie, de le modifier ou de l’adapter, et d’en créer des logiciels dérivés. Il est interdit de tenter de le déverrouiller, par quelque moyen que ce soit. Il est également interdit de changer ou faire disparaître les textes et images affichés, quels qu’ils soient.
La distribution de copies de la version commerciale du LOGICIEL, sa location ou son prêt sont interdits.
Le CLIENT, l’UTILSATEUR ou toute autre personne physique ou morale ne peuvent pas adapter ou utiliser une marque de commerce, un nom commercial ou un site web qui soit semblable ou pouvant prêter à confusion avec les noms "Easy-Recette", dans le but de proposer un produit similaire.
En cas de manquement à ces restrictions, les droits d’utilisation du LOGICIEL seront résiliés et l'AUTEUR pourra avoir recours à la justice.
Sauvegarde
Le CLIENT et l’UTILISATEUR sont habilités à effectuer autant de copies de sauvegarde du LOGICIEL et de ses fichiers de données qu’ils le désirent.
Diffusion
Le CLIENT et l’UTILISATEUR sont habilités à diffuser des copies d’écran du LOGICIEL sur tout support à la condition expresse d’indiquer, de façon claire et lisible, dans la langue de diffusion, la mention « Image (ou copie d’écran, ou état imprimé, ou table analytique, etc. selon le cas) en provenance du logiciel Easy-Recette » et de donner au moins une fois l’adresse du site http://www.easy-recette.prog.fr.
Si la diffusion est réalisée sur un site internet, l’adresse du site ci-dessus doit être directement accessible par un lien.
Droits d’auteur et résiliation
Le LOGICIEL est protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle et à l’étranger par les conventions internationales sur les droits d’auteur (Convention de Bern). La violation de l’un des droits de l'AUTEUR est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (Copyright : copyrightdepot.com).
Le CLIENT ou l’UTILISATEUR n’est pas autorisé à transférer ses droits d’utilisation à un tiers (transfert de licence).
En utilisant le LOGICIEL, le CLIENT et l’UTILISATEUR s’engagent à respecter les droits d’auteur et à veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent également.

Contrat
Le présent contrat remplace toutes les ententes, communications ou contrats précédents entre le CLIENT ou l’UTILISATEUR et l'AUTEUR.
Il est régi par le droit français. Il est rédigé en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ce contrat de licence ne peut être modifié par quiconque autre que l'AUTEUR.